Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement
Auteur :
Daniel Grenon
— Non inscrit
(Yonne · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l'action et des comptes publics
Rubrique : économie sociale et solidaire
Date de la question : 2026-10-20
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences économiques et territoriales qu'entraînerait une réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement (DLA). Alors que les associations et structures de l'économie sociale et solidaire jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'emploi local et des services de proximité, notamment dans les territoires ruraux, les informations communiquées par les opérateurs du DLA laissent craindre une diminution des moyens budgétaires consacrés à ce dispositif. Une telle décision pourrait avoir un effet démultiplicateur négatif en fragilisant non seulement l'accompagnement des structures bénéficiaires mais également les cofinancements mobilisés auprès des collectivités territoriales, de la Banque des Territoires et des fonds européens. Elle pourrait ainsi compromettre la pérennité de nombreuses structures employeuses et contribuer à l'affaiblissement du tissu économique et associatif local. Dans un contexte où les pouvoirs publics affichent leur volonté de soutenir l'emploi de proximité, la cohésion territoriale et l'économie sociale et solidaire, il lui demande quelle évaluation le Gouvernement a réalisée des conséquences économiques et sociales d'une éventuelle réduction des crédits du DLA et s'il envisage de garantir, a minima, le maintien du niveau de financement constaté en 2025.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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