577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 797 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 781 Sophie Pantel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des CIDFF — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 765 Martine Froger · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 754 Belkhir Belhaddad · SOC Transports Projet d’autoroute A31  bis — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 753 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Prévention des cancers — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 749 Laurent Lhardit · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique économique — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 737 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Précarité menstruelle — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 714 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 710 Marie Récalde · SOC Logement Politique de la ville — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 702 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Gestion financière des établissements de santé — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 687 Christophe Proença · SOC Transports Ligne POLT — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 683 Emmanuel Grégoire · SOC Porte-parole du Gouvernement Réforme de l’audiovisuel public — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 666 Stéphane Delautrette · SOC Relations avec le Parlement Statut de l’élu local — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 662 Céline Hervieu · SOC Intérieur Manifestation du Comité du 9-Mai — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 655 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget de l’écologie — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 643 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 635 Jérôme Guedj · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défilé du 1er mai — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 628 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 611 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie ArcelorMittal — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 605 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assassinat d'Aboubakar Cissé — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 590 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 588 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale et psychiatrie — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 580 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Réforme de l’assurance chômage — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 566 Martine Froger · SOC Travail et emploi Financement des structures d’insertion par l’activité économique — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 562 Pierrick Courbon · SOC Sports, jeunesse et vie associative Dissolution d’associations de supporters — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 554 Sandrine Runel · SOC Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 546 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 536 Océane Godard · SOC Travail et emploi Politique de l’emploi — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 523 Roger Vicot · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 509 Elie Califer · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 500 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de postes chez Thales et Airbus — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 481 Estelle Mercier · SOC Justice Moyens alloués à la justice — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 468 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modèle social français — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 449 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de la chimie — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 439 Valérie Rossi · SOC Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 431 Anna Pic · SOC Armées Sécurité européenne — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 427 Gérard Leseul · SOC Industrie et énergie Politique industrielle — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 411 Marie Récalde · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 406 Colette Capdevielle · SOC Premier ministre Affaire Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 399 Stéphane Hablot · SOC Santé et accès aux soins Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 381 Christine Pirès Beaune · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Fiscalité des autoentrepreneurs — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 375 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 372 Dominique Potier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Devoir de vigilance des entreprises — 2025-02-06 — Réponse publiée