577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 468 Réponse publiée Source officielle ↗

Modèle social français

Auteur : Jérôme Guedj — Socialistes et apparentés (Essonne · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Rubrique : finances publiques
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-12

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS


Mme la présidente . La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj . Le soutien à l'Ukraine et à une certaine idée de l'Europe, désormais autonome pour ce qui relève de sa sécurité, doit en effet être sans faille. Sans faille, mais pas sans raison. L'effort de défense ne peut servir de cheval de Troie à une fragilisation de notre modèle social. Au contraire : le maintien de notre modèle social est la condition d'un nécessaire patriotisme républicain. Ayons à l'esprit les mots du général de Gaulle en juin 1942…

M. Laurent Jacobelli . Vous n'allez pas vous y mettre !

M. Vincent Descoeur . Le général fait désormais l'unanimité !

M. Jérôme Guedj . « La sécurité nationale et la sécurité sociale sont, pour nous, des buts impératifs et conjugués. » Opposer défense nationale et sécurité sociale reviendrait à méconnaître que la première ligne de défense d'un pays est la cohésion de son peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; ce serait offrir une victoire à nos adversaires.

Or la cohésion sociale est touchée au cœur et deux éléments sont en cause. La pérennité de la sécurité sociale – dont on s'apprête à fêter les 80 ans – se trouve menacée par un déficit de près de 25 milliards d'euros. Disons-le avec force : ce déficit provient d'abord et avant tout d'une insuffisance des recettes, qu'il s'agisse des exonérations de cotisations sociales ou du non-financement du Ségur de la santé. Nous sommes prêts à débattre de tous ces points, mais vous n'ouvrez pas la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La cohésion sociale, c'est du régalien, comme la police, la justice ou la défense, qui ont chacune leur loi de programmation. Monsieur le premier ministre, où est la loi de programmation de la santé que vous aviez annoncée lors de votre discours de politique générale ? Plutôt que des coups de rabot touchant les plus fragiles, les classes populaires et les classes moyennes, où est le nécessaire patriotisme fiscal, qui mobilise d'abord les hauts revenus, les hauts patrimoines et les entreprises qui ont profité des crises sanitaire, énergétique et inflationniste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)

Enfin, les inquiétudes demeurent quant à notre système de retraite. Les partenaires sociaux, à notre initiative, ont repris le fil du dialogue pour dégager une solution juste et durable, à rebours de la réforme de 2023. Toute pression exercée sur les partenaires sociaux en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pouvez-vous garantir que le cadre de cette négociation (M. François Cormier-Bouligeon désigne le chronomètre), que vous avez vous-même posé, n'a pas changé et que vous en serez le facilitateur ? Personne n'a intérêt à son échec, ni vous, ni… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Vous citez à juste titre le général de Gaulle et posez la question de notre capacité à conserver notre modèle social, qui aura 80 ans au mois d'octobre. Ce modèle est un trésor national et nous avons évoqué les pistes pour le maintenir lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le premier ministre a tenu à ce que, malgré le contexte compliqué et déficitaire, un effort soit consenti pour améliorer l'exercice 2025 de ce budget. Les chiffres que vous avez rappelés sont clairs : un budget de 650 milliards d'euros d'un côté, un déficit de 22,1 milliards de l'autre.

Vous appelez, à juste titre, à un patriotisme social. Nous y travaillons dès à présent, avec les ministres du pôle que j'ai la responsabilité de coordonner (M. Emmanuel Maurel s'exclame), en premier lieu Astrid Panosyan-Bouvet et la délégation paritaire permanente sur les retraites. En aucun cas nous n'interférerons dans le travail de cette délégation, que M. Marette est chargé d'animer et qui doit se poursuivre jusqu'à la fin du mois de mai.

Avec Yannick Neuder, nous travaillons sur le volet relatif à la santé. En effet, l'encre de la LFSS est à peine sèche qu'il faut déjà définir ce que nous prévoyons pour 2026. Bien sûr, nous pouvons travailler à une loi pluriannuelle en matière de santé. Nous devons aussi renforcer la prévention primaire – je sais combien elle vous tient à cœur –, qui consiste à dire que chacun d'entre nous est responsable de sa santé : si chaque Français se fait dépister, se vaccine et lutte contre l'obésité, alors nous participons tous à cet effort commun qui permettra de pérenniser notre modèle social.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-12 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Volonté de paix
    M. Nicolas Sansu · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
  2. Simplification administrative
    M. Charles Alloncle · M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification · M. Charles Alloncle
  3. Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
    M. Thomas Ménagé · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Thomas Ménagé
  4. Agressions de soignants
    Mme Stéphanie Rist · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  5. Situation en République démocratique du Congo
    Mme Clémence Guetté · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
  6. Moyens alloués à la justice
    Mme Estelle Mercier · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  7. Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
    M. Vincent Jeanbrun · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme la présidente
  8. Demandeurs d’asile syriens
    M. Pouria Amirshahi · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Pouria Amirshahi
  9. Quart d’heure lecture
    Mme Géraldine Bannier · Mme Rachida Dati, ministre de la culture · Mme Géraldine Bannier
  10. Filière photovoltaïque
    M. Paul Molac · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Paul Molac
  11. Santé auditive
    M. François Gernigon · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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La pérennité de la sécurité sociale – dont on s'apprête à fêter les 80 ans – se trouve menacée par un déficit de près de 25 milliards d'euros. Disons-le avec force : ce déficit provient d'abord et avant tout d'une insuffisance des recettes, qu'il s'agisse des exonérations de cotisations sociales ou du non-financement du Ségur de la santé. Nous sommes prêts à débattre de tous ces points, mais vous n'ouvrez pas la discussion. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)</i><br><br>La cohésion sociale, c'est du régalien, comme la police, la justice ou la défense, qui ont chacune leur loi de programmation. Monsieur le premier ministre, où est la loi de programmation de la santé que vous aviez annoncée lors de votre discours de politique générale ? Plutôt que des coups de rabot touchant les plus fragiles, les classes populaires et les classes moyennes, où est le nécessaire patriotisme fiscal, qui mobilise d'abord les hauts revenus, les hauts patrimoines et les entreprises qui ont profité des crises sanitaire, énergétique et inflationniste ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)</i><br><br>Enfin, les inquiétudes demeurent quant à notre système de retraite. Les partenaires sociaux, à notre initiative, ont repris le fil du dialogue pour dégager une solution juste et durable, à rebours de la réforme de 2023. Toute pression exercée sur les partenaires sociaux en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) </i>Pouvez-vous garantir que le cadre de cette négociation (M. François Cormier-Bouligeon désigne le chronomètre), que vous avez vous-même posé, n'a pas changé et que vous en serez le facilitateur ? Personne n'a intérêt à son échec, ni vous, ni… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . </i>Vous citez à juste titre le général de Gaulle et posez la question de notre capacité à conserver notre modèle social, qui aura 80 ans au mois d'octobre. Ce modèle est un trésor national et nous avons évoqué les pistes pour le maintenir lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le premier ministre a tenu à ce que, malgré le contexte compliqué et déficitaire, un effort soit consenti pour améliorer l'exercice 2025 de ce budget. Les chiffres que vous avez rappelés sont clairs : un budget de 650 milliards d'euros d'un côté, un déficit de 22,1 milliards de l'autre.<br><br>Vous appelez, à juste titre, à un patriotisme social. Nous y travaillons dès à présent, avec les ministres du pôle que j'ai la responsabilité de coordonner <i>(M. Emmanuel Maurel s'exclame)</i>, en premier lieu Astrid Panosyan-Bouvet et la délégation paritaire permanente sur les retraites. En aucun cas nous n'interférerons dans le travail de cette délégation, que M. Marette est chargé d'animer et qui doit se poursuivre jusqu'à la fin du mois de mai.<br><br>Avec Yannick Neuder, nous travaillons sur le volet relatif à la santé. En effet, l'encre de la LFSS est à peine sèche qu'il faut déjà définir ce que nous prévoyons pour 2026. Bien sûr, nous pouvons travailler à une loi pluriannuelle en matière de santé. 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