577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1277 Marc Pena · SOC Transports Loi-cadre sur les transports — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1250 Christophe Proença · SOC Éducation nationale Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1232 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1227 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1222 Paul Christophle · SOC Industrie Domo Polytechnyl — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1202 Sacha Houlié · SOC Intérieur Police judiciaire — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1196 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique Moratoire sur les questions relatives à l’eau — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1184 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agression de l'Ocean Viking — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1157 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France face aux cyberattaques — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1140 Olivier Faure · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Intervention militaire des États-unis au Venezuela — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1127 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Loi spéciale — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1119 Romain Eskenazi · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plateformes chinoises d’achat en ligne — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1111 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide sociale à l’enfance — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1102 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1092 Christian Baptiste · SOC Culture Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1085 Fabrice Barusseau · SOC Fonction publique et réforme de l'État Fermeture de Maison Colibri — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1077 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Anniversaire de la loi de 1905 — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1065 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Imposition du patrimoine — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1055 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Temps de l'enfant — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1046 Océane Godard · SOC Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1037 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1027 Anna Pic · SOC Armées et anciens combattants Situation en Ukraine — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1014 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1010 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Plan Avenir montagnes — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1001 Stéphane Delautrette · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotations aux collectivités locales — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 991 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 983 Dominique Potier · SOC Intelligence artificielle et numérique Devoir de vigilance — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 973 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Redressement judiciare d'ACI Group — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 952 Emmanuel Grégoire · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 931 Marc Pena · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Suppression des APL pour les étudiants étrangers — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 920 Iñaki Echaniz · SOC Action et comptes publics Crise du logement — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 907 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Novasco — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 897 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Politique d’intégration — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 880 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Recontruction de Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 872 Philippe Naillet · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation à La Réunion après le cyclone Garance — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 863 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la pauvreté — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 856 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Lutte contre l’inceste — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 845 Guillaume Garot · SOC Santé et accès aux soins Situation des urgences hospitalières face à la canicule — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 835 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Accès aux soins dans les territoires — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 830 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation sociale et économique des outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée