577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 891 Réponse publiée Source officielle ↗

Suspension de la réforme des retraites

Auteur : Boris Vallaud — Socialistes et apparentés (Landes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : retraites : généralités
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-10-22

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES


Mme la présidente . La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud . Qu'il est savoureux, autant que grotesque, de voir Mme Le Pen, qui avait moqué notre victoire, essayer de voler à son secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le premier ministre, vous avez pris un engagement fort, lors de votre déclaration de politique générale, devant la représentation nationale et, in fine, devant les Français : celui de suspendre – je dis bien suspendre – la réforme des retraites.

Ce sont 3,5 millions de Françaises et de Français qui bénéficieront du gel de la mesure d'âge et du gel de l'accélération de la réforme Touraine. Ils pourront partir à 62 ans et neuf mois avec 170 trimestres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Cependant, l'obligation de résultat demeure. Nous ne vous prenons pas au mot, nous vous jugerons aux actes.

M. Laurent Jacobelli . Il est naïf !

M. Boris Vallaud . Dès la semaine dernière, nous vous avons demandé si vous pourriez adresser au Conseil d'État une lettre rectificative du PLFSS (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

M. Laurent Jacobelli . Copieurs !

M. Julien Odoul . Quelle mauvaise contrefaçon !

M. Boris Vallaud . …pour que nous puissions bel et bien débattre de cette mesure.

Un premier pas en appelle d'autres et les partenaires sociaux ont raison de saluer cette victoire du mouvement social. Nous resterons, comme eux, très attentifs à la pérennité de notre modèle social et à son financement, en particulier aux gages qui seront prévus, pour qu'ils soient justes et pèsent sur ceux qui ont les moyens de contribuer plutôt que sur les autres, trop systématiquement sollicités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question est simple et je vous demande d'y répondre le plus clairement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Vous l'avez compris, la suspension sera bien celle des deux mesures sur l'âge et le nombre de trimestres.

D'autre part, le débat doit avoir lieu ici même, à l'Assemblée nationale,…

Mme Marie Mesmeur . Bis repetita !

Mme Mathilde Panot . La grosse arnaque !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . …par exemple par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – mais j'ai bien entendu qu'un doute était né sur plusieurs de ces bancs quant à notre capacité à atteindre la troisième partie du PLFSS.

Aussi, monsieur le président Vallaud, parce que je suis sensible aux attaques contre notre bonne foi, je tiens à vous informer que le Conseil d'État a été saisi cette nuit d'une lettre rectificative et qu'un conseil des ministres se tiendra jeudi matin pour l'adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)

Monsieur le président Vallaud, nous ne sommes pas d'accord sur la manière de traiter la question de la réforme des retraites, mais je me suis engagé à ce que le débat ait lieu : il aura lieu, comme le permettent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, dans le respect de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-10-22 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Novasco
    M. Belkhir Belhaddad · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
  2. Mode de scrutin dans les communes rurales
    M. Hubert Brigand · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · M. Hubert Brigand
  3. Avenir des associations
    M. Charles Fournier · Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  4. Cession d’Exaion par EDF
    M. Philippe Latombe · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
  5. Reconstruction de Mayotte
    Mme Estelle Youssouffa · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  6. Partenariat entre La Poste et Temu
    Mme Anne-Cécile Violland · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  7. Sortie de l’accord de Nouméa
    M. Emmanuel Tjibaou · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  8. Politique d’immigration
    M. Olivier Fayssat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  9. Politique industrielle
    M. Jorys Bovet · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Jorys Bovet
  10. Dermatose nodulaire bovine
    M. Stéphane Mazars · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  11. Polluants éternels
    M. Gabriel Amard · M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique · M. Gabriel Amard
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Nous resterons, comme eux, très attentifs à la pérennité de notre modèle social et à son financement, en particulier aux gages qui seront prévus, pour qu'ils soient justes et pèsent sur ceux qui ont les moyens de contribuer plutôt que sur les autres, trop systématiquement sollicités. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br>Ma question est simple et je vous demande d'y répondre le plus clairement possible. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre.<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Vous l'avez compris, la suspension sera bien celle des deux mesures sur l'âge et le nombre de trimestres.<br><br>D'autre part, le débat doit avoir lieu ici même, à l'Assemblée nationale,…<br><br><strong>Mme Marie Mesmeur .</strong> Bis repetita !<br><br><strong>Mme Mathilde Panot .</strong> La grosse arnaque !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>…par exemple par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – mais j'ai bien entendu qu'un doute était né sur plusieurs de ces bancs quant à notre capacité à atteindre la troisième partie du PLFSS.<br><br>Aussi, monsieur le président Vallaud, parce que je suis sensible aux attaques contre notre bonne foi, je tiens à vous informer que le Conseil d'État a été saisi cette nuit d'une lettre rectificative et qu'un conseil des ministres se tiendra jeudi matin pour l'adopter. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)</i><br><br>Monsieur le président Vallaud, nous ne sommes pas d'accord sur la manière de traiter la question de la réforme des retraites, mais je me suis engagé à ce que le débat ait lieu : il aura lieu, comme le permettent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, dans le respect de la démocratie. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": "7828", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}