577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1111 Réponse publiée Source officielle ↗

Aide sociale à l’enfance

Auteur : Joël Aviragnet — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : enfants
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-12-17

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

AIDE SOCIALE À L'ENFANCE


Mme la présidente . La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet . Je voudrais d’abord assurer de mon soutien les agriculteurs du Comminges et du Savès.

Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu'il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l'agriculture, si l'on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.

Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l’aide sociale à l’enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s’est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s’en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.

Mme Farida Amrani. Que fait Mme Hidalgo !

M. Joël Aviragnet . Jeune éducateur, j’ai vu des enfants tondus parce qu'ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d’actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n’est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l’humiliation qu’il subit.

Comment en sommes-nous arrivés là ? D'abord parce que l'on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu’à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l’an, pour 1 600 euros par mois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s'occupent d'eux.

Ce qui s’est passé dans cet établissement n’est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles – de contrôles par l'État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . Monsieur le député, vous avez rappelé l'inacceptable incident survenu en février dans un foyer parisien de l'aide sociale à l'enfance et révélé la semaine dernière.

Mme Caroline Parmentier . Ce n'est pas un simple incident !

Mme Stéphanie Rist, ministre . Dès que j'en ai eu connaissance, j'ai bien évidemment saisi la procureure de la République à ce sujet. Nous travaillons avec l'Inspection générale des affaires sociales en vue de répondre à votre question, c'est-à-dire de prendre des mesures très concrètes en matière de contrôle des établissements par les départements, ainsi que d'améliorer la formation des professionnels encadrants.

Qu'ils soient placés ou non, la République doit à tous les enfants une certaine stabilité, une certaine dignité, une certaine sécurité ; je profite de l'occasion pour rappeler l'existence du 119,…

Un député du groupe RN . Un numéro vert, encore un !

Mme Stéphanie Rist, ministre . …numéro téléphonique que peuvent composer tous nos concitoyens en cas de suspicion de violences envers un enfant. Il y va de notre responsabilité à tous.

En outre, depuis le mois d'octobre, tous les professionnels de la petite enfance et de la protection de l'enfance…

Mme Marie Mesmeur. Ils manifestent contre votre gouvernement !

Mme Stéphanie Rist, ministre . …font l'objet d'un contrôle de leurs antécédents, de leur honorabilité. Au cours du premier trimestre de 2026, le garde des sceaux et moi présenterons un projet de loi consacré à la protection de l'enfance, lequel visera entre autres à étendre ce contrôle des antécédents à l'ensemble des tiers de confiance et accueillants durables bénévoles, car ces modes d'accueil stable, que nous voulons d'ailleurs favoriser, sont importants pour ces enfants. Il y a là, je le répète, une responsabilité que, face à eux, nous avons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-12-17 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Mécanisme de relocalisation des migrants
    M. Michaël Taverne · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Michaël Taverne · M. Laurent Nuñez, ministre
  2. Impact des industries créatives et culturelles françaises
    Mme Céline Calvez · Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
  3. MaPrimeRénov’
    Mme Karen Erodi · M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
  4. Plateformes chinoises d’achat en ligne
    M. Romain Eskenazi · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  5. Agriculteurs des zones intermédiaires
    Mme Alix Fruchon · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  6. Sommet européen sur les avoirs russes
    Mme Léa Balage El Mariky · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger · Mme Léa Balage El Mariky
  7. PFAS dans l’eau potable
    M. Cyrille Isaac-Sibille · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Cyrille Isaac-Sibille
  8. Congés parentaux
    Mme Constance de Pélichy · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  9. Modernisation de l’État et cybersécurité
    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  10. Projet de décret « Rivage »
    M. Yannick Monnet · M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
  11. Industrie automobile
    M. Éric Michoux · Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · M. Éric Michoux
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Il faut maintenant qu'il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l'agriculture, si l'on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.<br><br>Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l’aide sociale à l’enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s’est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s’en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.<br><br><strong>Mme Farida Amrani.</strong> Que fait Mme Hidalgo !<br><br><strong>M. Joël Aviragnet . </strong>Jeune éducateur, j’ai vu des enfants tondus parce qu'ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d’actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n’est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l’humiliation qu’il subit.<br><br>Comment en sommes-nous arrivés là ? D'abord parce que l'on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu’à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l’an, pour 1 600 euros par mois ? <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) </i>Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s'occupent d'eux.<br><br>Ce qui s’est passé dans cet établissement n’est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles – de contrôles par l'État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes.<br><br>Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ? <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.<br><br><strong>Mme Stéphanie Rist,</strong><i> ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . </i>Monsieur le député, vous avez rappelé l'inacceptable incident survenu en février dans un foyer parisien de l'aide sociale à l'enfance et révélé la semaine dernière.<br><br><strong>Mme Caroline Parmentier .</strong> Ce n'est pas un simple incident !<br><br><strong>Mme Stéphanie Rist,</strong><i> ministre . </i>Dès que j'en ai eu connaissance, j'ai bien évidemment saisi la procureure de la République à ce sujet. Nous travaillons avec l'Inspection générale des affaires sociales en vue de répondre à votre question, c'est-à-dire de prendre des mesures très concrètes en matière de contrôle des établissements par les départements, ainsi que d'améliorer la formation des professionnels encadrants.<br><br>Qu'ils soient placés ou non, la République doit à tous les enfants une certaine stabilité, une certaine dignité, une certaine sécurité ; je profite de l'occasion pour rappeler l'existence du 119,… <br><br><strong>Un député du groupe RN .</strong> Un numéro vert, encore un !<br><br><strong>Mme Stéphanie Rist,</strong><i> ministre . </i>…numéro téléphonique que peuvent composer tous nos concitoyens en cas de suspicion de violences envers un enfant. Il y va de notre responsabilité à tous.<br><br>En outre, depuis le mois d'octobre, tous les professionnels de la petite enfance et de la protection de l'enfance…<br><br><strong>Mme Marie Mesmeur.</strong> Ils manifestent contre votre gouvernement !<br><br><strong>Mme Stéphanie Rist,</strong><i> ministre . </i>…font l'objet d'un contrôle de leurs antécédents, de leur honorabilité. Au cours du premier trimestre de 2026, le garde des sceaux et moi présenterons un projet de loi consacré à la protection de l'enfance, lequel visera entre autres à étendre ce contrôle des antécédents à l'ensemble des tiers de confiance et accueillants durables bénévoles, car ces modes d'accueil stable, que nous voulons d'ailleurs favoriser, sont importants pour ces enfants. 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