577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 223 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Fraude fiscale à la résidence principale — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 222 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Fonds de soutien aux activités périscolaires — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 214 Céline Thiébault-Martinez · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 209 Martine Froger · SOC Travail et emploi Baisse du financement des missions locales — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 205 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière noix — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 195 Céline Hervieu · SOC Personnes en situation de handicap Difficultés du secteur de la petite enfance — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 182 Stéphane Delautrette · SOC Partenariat territoires et décentralisation Congrès des maires — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 178 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Choc des savoirs — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 169 Pascale Got · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques COP29 et plan d'adaptation au changement climatique — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 159 Christian Baptiste · SOC Budget et comptes publics Budget des outre-mer — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 151 Mickaël Bouloux · SOC Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 131 Paul Christophle · SOC Intérieur Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 128 Marietta Karamanli · SOC Industrie Avenir de l’industrie automobile — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 123 Marie-José Allemand · SOC Transports Relance des trains de nuit — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 110 Julien Gokel · SOC Partenariat territoires et décentralisation Situation du dunkerquois — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 99 Mélanie Thomin · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 96 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 76 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 70 Hervé Saulignac · SOC Partenariat territoires et décentralisation Dotation aux collectivités à la suite des inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 58 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Budget de l’éducation nationale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 57 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre l’endométriose — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 45 Sophie Pantel · SOC Énergie Sécurité civile — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 30 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 27 Dominique Potier · SOC Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 16 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Narcotrafic à Marseille — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 8 Martine Froger · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre Catarrhale Ovine — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 4 Jiovanny William · SOC Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée