577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6930 Peio Dufau · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6920 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6906 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6892 Karim Benbrahim · SOC Justice Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6885 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la titularisation des PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6880 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6878 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6875 Mickaël Bouloux · SOC Europe et affaires étrangères Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6872 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments en psychiatrie 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6866 Pascale Got · SOC Travail, santé, solidarités et familles Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6860 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6856 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6853 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6850 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6849 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6848 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les conséquences sociales du recul du trait de côte 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6847 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6846 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6844 Christian Baptiste · SOC Culture Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6834 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6820 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6812 Marc Pena · SOC Justice Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France 2025-05-20 2026-04-07 322 Réponse publiée
Écrite 6795 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Fiscalité des travailleurs transfrontaliers 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6794 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Apprentissage transfrontalier 2025-05-20 2026-06-02 378 Réponse publiée
Écrite 6773 Pierre Pribetich · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6768 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré 2025-05-20 2025-10-28 161 Réponse publiée
Écrite 6763 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6760 Karim Benbrahim · SOC Industrie et énergie Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6747 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6742 Belkhir Belhaddad · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6733 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6730 Pascale Got · SOC Intérieur Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6727 Arthur Delaporte · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en conformité du barrage de Montalivet 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6716 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6705 Pierre Pribetich · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6688 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6687 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6685 Laurent Baumel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6675 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget du pacte en faveur de la haie 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6667 Denis Fégné · SOC Transports Relance d'un service auto/train 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6648 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6646 Paul Christophle · SOC Intérieur Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6636 Sandrine Runel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Faciliter l'accès au service postal 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6632 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6629 Marietta Karamanli · SOC Premier ministre Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales 2025-05-13 2026-04-28 350 Réponse publiée
Écrite 6624 Sophie Pantel · SOC Autonomie et handicap Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6620 Julien Gokel · SOC Autonomie et handicap Avenir du marché de la location de fauteuils roulants 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6619 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6617 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6616 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée