577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10011 Belkhir Belhaddad · SOC Transports Suppression des trains de nuit 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 10001 Sophie Pantel · SOC Intérieur Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9986 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9985 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9983 Iñaki Echaniz · SOC Europe et affaires étrangères Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9980 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement du Ségur dans les services mandataires 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9890 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9877 Karim Benbrahim · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Concurrence déloyale subie par les maraîchers 2025-09-30 2026-01-06 98 Réponse publiée
Écrite 9872 Marie-José Allemand · SOC Transports Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9854 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9849 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9840 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des orthophonistes 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9830 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9828 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9821 Christian Baptiste · SOC Intérieur (M) Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9814 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9805 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Titularisation des enseignants contractuels 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9771 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Ventes d'armes sur internet 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9769 Colette Capdevielle · SOC Armées Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle 2025-09-16 2026-03-03 168 Réponse publiée
Écrite 9731 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Marge sur les génériques 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9709 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9695 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat 2025-09-16 2025-12-30 105 Réponse publiée
Écrite 9683 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9676 Fabrice Barusseau · SOC Transports Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9658 Emmanuel Grégoire · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme des retraites : décrets en attente 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9648 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Coopération européenne avec les garde-côtes libyens 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9641 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9637 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9635 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9634 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite RQTH 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9633 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9622 Olivier Faure · SOC Travail, santé, solidarités et familles Enfants sans-abris 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9621 Sandrine Runel · SOC Logement Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9620 Colette Capdevielle · SOC Justice Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9616 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Situation critique du secteur du grand âge 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9607 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9601 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9592 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9586 Sandrine Runel · SOC Intérieur Précisions portant sur l'application de la loi PLM 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9585 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Mise en application de la réforme « PLM » 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9559 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9556 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9550 Julien Gokel · SOC Travail et emploi Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9549 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9548 Océane Godard · SOC Santé et accès aux soins Extension des GEM aux victimes de burn-out 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9543 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réduction des agréments de service civique 2025-09-02 2025-11-11 70 Réponse publiée
Écrite 9541 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions" 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9538 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée