Contribution française au fonds mondial
Auteur :
Anna Pic
— Socialistes et apparentés
(Manche · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : organisations internationales
Date de la question : 2026-02-10
Date de la réponse : 2026-04-28
(77 jours)
Texte de la question
Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Grâce à l'action de ce partenariat international lancé en 2002, la mortalité liée à la tuberculose a connu une diminution de près de 50 %, les décès liés au sida ont reculé de 73 % et 12,7 millions de décès dus au paludisme ont été évités dans le monde. En 2023, le fonds mondial a permis de traiter 25 millions de personnes vivant avec le VIH, 7,1 millions de personnes atteintes de tuberculose et 171 millions de personnes contre le paludisme, tout en distribuant 227 millions de moustiquaires. Ces avancées majeures, auxquelles la France a grandement participé en tant que deuxième contributeur du fonds mondial, sont aujourd'hui gravement menacées par l'annonce de l'arrêt des financements américains et par les réductions drastiques de l'aide publique au développement des principaux pays donateurs. Une telle situation fait peser un risque de résurgence de ces pandémies et un danger direct pour la sécurité sanitaire mondiale. Par ailleurs, à l'occasion de la dernière reconstitution des ressources du fonds mondial, en 2022, la France avait annoncé une contribution de 1,596 milliard d'euros. Or le 21 novembre 2025, aucune contribution française n'a été annoncée lors de la conférence de reconstitution, une première depuis plus de 20 ans et alors même que le pays et le fonds mondial entretiennent un partenariat solide. Si cela se confirmait, les coûts humains pourraient être considérables, de l'ordre de deux millions de décès supplémentaires selon les estimations. Elle lui demande donc quelles sont les intentions de la France s'agissant du renouvellement de son engagement financier à l'égard du fonds mondial et quel sera le montant de cette contribution le cas échéant.
Réponse ministérielle
Depuis sa création, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 70 millions de vies, d'élargir l'accès aux traitements et de renforcer durablement les systèmes de santé dans de nombreux pays partenaires. Les progrès accomplis au cours des deux dernières décennies sont majeurs, comme le soulignent les données disponibles sur la baisse de la mortalité liée au VIH, la réduction de la charge de la tuberculose et les avancées dans la lutte contre le paludisme. Ces acquis demeurent néanmoins fragiles dans un contexte international marqué par des tensions budgétaires accrues et des besoins sanitaires croissants. Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation exprimée quant aux risques de résurgence des épidémies et à leurs conséquences humaines, sanitaires et sociales, en particulier pour les populations les plus vulnérables. La France reste attachée à l'objectif de mettre fin aux grandes pandémies et à la contribution des instruments multilatéraux à la sécurité sanitaire internationale. C'est pourquoi, lors de la conférence de reconstitution du Fonds mondial du 21 novembre 2025, la France a réaffirmé la place qu'elle entend continuer à jouer dans le combat contre ces trois pandémies. Dans ce cadre, la contribution française pour le cycle 2026-2028 s'établit à 660 millions d'euros. Ce montant marque une évolution à la baisse par rapport aux cycles précédents, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Il traduit toutefois la volonté du Gouvernement de préserver un engagement significatif de la France en faveur de la santé mondiale, tout en assurant la soutenabilité de nos finances publiques. Cet engagement accompagnera les actions à fort impact : accès aux traitements, prévention, dépistage, lutte contre l'antibiorésistance et renforcement des systèmes de santé. La France continuera à défendre, au sein des instances de gouvernance du Fonds mondial, la place centrale des organisations de la société civile et des communautés, ainsi que la priorité donnée à la continuité des services essentiels. La France poursuivra son action diplomatique pour encourager la mobilisation de l'ensemble des partenaires du Fonds mondial et promouvoir une utilisation optimale des ressources disponibles, afin de préserver les acquis obtenus depuis plus de vingt ans, et contribuer, avec ses partenaires, à l'objectif d'éradication des grandes pandémies.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12803", "identifiant": {"numero": "12803", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "organisations internationales", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Contribution française au fonds mondial"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794270", "mandatRef": "PM842972"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": "1137", "numJO": "20260006", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Grâce à l'action de ce partenariat international lancé en 2002, la mortalité liée à la tuberculose a connu une diminution de près de 50 %, les décès liés au sida ont reculé de 73 % et 12,7 millions de décès dus au paludisme ont été évités dans le monde. En 2023, le fonds mondial a permis de traiter 25 millions de personnes vivant avec le VIH, 7,1 millions de personnes atteintes de tuberculose et 171 millions de personnes contre le paludisme, tout en distribuant 227 millions de moustiquaires. Ces avancées majeures, auxquelles la France a grandement participé en tant que deuxième contributeur du fonds mondial, sont aujourd'hui gravement menacées par l'annonce de l'arrêt des financements américains et par les réductions drastiques de l'aide publique au développement des principaux pays donateurs. Une telle situation fait peser un risque de résurgence de ces pandémies et un danger direct pour la sécurité sanitaire mondiale. Par ailleurs, à l'occasion de la dernière reconstitution des ressources du fonds mondial, en 2022, la France avait annoncé une contribution de 1,596 milliard d'euros. Or le 21 novembre 2025, aucune contribution française n'a été annoncée lors de la conférence de reconstitution, une première depuis plus de 20 ans et alors même que le pays et le fonds mondial entretiennent un partenariat solide. Si cela se confirmait, les coûts humains pourraient être considérables, de l'ordre de deux millions de décès supplémentaires selon les estimations. Elle lui demande donc quelles sont les intentions de la France s'agissant du renouvellement de son engagement financier à l'égard du fonds mondial et quel sera le montant de cette contribution le cas échéant."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": "3725", "numJO": "20260017", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Depuis sa création, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 70 millions de vies, d'élargir l'accès aux traitements et de renforcer durablement les systèmes de santé dans de nombreux pays partenaires. Les progrès accomplis au cours des deux dernières décennies sont majeurs, comme le soulignent les données disponibles sur la baisse de la mortalité liée au VIH, la réduction de la charge de la tuberculose et les avancées dans la lutte contre le paludisme. Ces acquis demeurent néanmoins fragiles dans un contexte international marqué par des tensions budgétaires accrues et des besoins sanitaires croissants. Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation exprimée quant aux risques de résurgence des épidémies et à leurs conséquences humaines, sanitaires et sociales, en particulier pour les populations les plus vulnérables. La France reste attachée à l'objectif de mettre fin aux grandes pandémies et à la contribution des instruments multilatéraux à la sécurité sanitaire internationale. C'est pourquoi, lors de la conférence de reconstitution du Fonds mondial du 21 novembre 2025, la France a réaffirmé la place qu'elle entend continuer à jouer dans le combat contre ces trois pandémies. Dans ce cadre, la contribution française pour le cycle 2026-2028 s'établit à 660 millions d'euros. Ce montant marque une évolution à la baisse par rapport aux cycles précédents, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Il traduit toutefois la volonté du Gouvernement de préserver un engagement significatif de la France en faveur de la santé mondiale, tout en assurant la soutenabilité de nos finances publiques. Cet engagement accompagnera les actions à fort impact : accès aux traitements, prévention, dépistage, lutte contre l'antibiorésistance et renforcement des systèmes de santé. La France continuera à défendre, au sein des instances de gouvernance du Fonds mondial, la place centrale des organisations de la société civile et des communautés, ainsi que la priorité donnée à la continuité des services essentiels. La France poursuivra son action diplomatique pour encourager la mobilisation de l'ensemble des partenaires du Fonds mondial et promouvoir une utilisation optimale des ressources disponibles, afin de préserver les acquis obtenus depuis plus de vingt ans, et contribuer, avec ses partenaires, à l'objectif d'éradication des grandes pandémies."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": "3725", "numJO": "20260017", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}