577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 780 Caroline Yadan · EPR Justice Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 769 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes 2024-10-15 2025-09-16 336 Réponse publiée
Écrite 759 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Absence de formalité sur les murs de soutènement 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 753 Philippe Fait · EPR Travail et emploi Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 751 Karl Olive · EPR Mer et pêche Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 748 Anthony Brosse · EPR Travail et emploi Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 729 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 703 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé et accès aux soins Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 701 Karl Olive · EPR Intérieur Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 691 Philippe Fait · EPR Intérieur Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 685 Philippe Fait · EPR Intérieur Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 682 Karl Olive · EPR Intérieur Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 680 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 672 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Recrudescence des importations de prothèses dentaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 671 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Prévention et prise en charge de l'obésité 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 662 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 649 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 642 Didier Le Gac · EPR Travail et emploi Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 638 Julie Delpech · EPR Travail et emploi Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 634 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 623 Karl Olive · EPR Économie, finances et industrie Protection des acteurs industriels innovants 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 594 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Règlementation de la profession de graphothérapeuthe 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 593 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 590 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 572 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 566 Bastien Marchive · EPR Santé et accès aux soins Accompagnement des parents d'enfants gravement malade 2024-10-08 2026-04-07 546 Réponse publiée
Écrite 544 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Écrite 542 Bastien Marchive · EPR Santé et accès aux soins Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Écrite 536 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Tarif national plancher APA et PCH 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 531 Bastien Marchive · EPR Personnes en situation de handicap Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 519 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 515 Christophe Marion · EPR Personnes en situation de handicap Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 505 Bastien Marchive · EPR Économie, finances et industrie Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 500 Karl Olive · EPR Intérieur Harmonisation de l'application « France Identité » 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 497 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie 2024-10-08 2025-01-28 112 Réponse publiée
Écrite 484 Julie Delpech · EPR Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 480 Bastien Marchive · EPR Intelligence artificielle et numérique Dysfonctionnements et limites du service France Connect 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 471 Didier Le Gac · EPR Mer et pêche Situation de France Cyber Maritime 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 460 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 456 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge du covid long 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 454 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 451 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Règles d'attribution des logements sociaux 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 441 Karl Olive · EPR Logement et rénovation urbaine Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 437 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Difficultés de logements des habitants des zones touristiques 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 418 Christophe Marion · EPR Travail et emploi Disparition du CEJ "Jeune en rupture" 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 415 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 414 Philippe Fait · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 411 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 404 Bastien Marchive · EPR Budget et comptes publics Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 395 Karl Olive · EPR Éducation nationale Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés 2024-10-08 Sans réponse