577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 521 Stéphanie Rist · EPR Intérieur Explosion de l'antisémitisme 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 497 Thomas Cazenave · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Droits de douane sur le champagne et les vins français 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 491 Anne Genetet · EPR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 479 Stéphanie Rist · EPR Santé et accès aux soins Agression de soignants 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 471 Sophie Panonacle · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 466 François Cormier-Bouligeon · EPR Armées Situation militaire en Ukraine 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 452 Graziella Melchior · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Diplomatie féministe 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 447 Jean Terlier · EPR Transports A69 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 433 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Guerre en Ukraine 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 425 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Salon de l’agriculture 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 417 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assises de lutte contre l’antisémitisme 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 403 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 397 Jean-Marie Fiévet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés des artisans boulangers 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 384 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 378 Julie Delpech · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 370 Annaïg Le Meur · EPR Logement Diagnostic de performance énergétique 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 354 Sandrine Le Feur · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Inondations et adaptation au changement climatique 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 349 Françoise Buffet · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation des droits de douane 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 343 Benjamin Dirx · EPR Justice Émeutes à Mâcon 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 333 Mikaele Seo · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 324 Caroline Yadan · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Antisémitisme 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 315 Liliana Tanguy · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de la pêche 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 302 Brigitte Klinkert · EPR Francophonie et partenariats internationaux Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 293 PA719736 · EPR Premier ministre Vie démocratique 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 288 Mathieu Lefèvre · EPR Comptes publics Crédits des ministères régaliens 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 268 Gérald Darmanin · EPR Premier ministre Situation à Mayotte 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 258 Jean-Michel Jacques · EPR Armées et anciens combattants (MD) Conséquences de la censure sur le budget de la défense 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 255 Stéphane Buchou · EPR Partenariat territoires et décentralisation Jeu vidéo Fursan al-Aqsa 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 240 Stéphanie Rist · EPR Budget et comptes publics Motions de censure 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 231 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Avenir de la Fonderie de Bretagne 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 219 Véronique Riotton · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 212 Ludovic Mendes · EPR Justice Apologie du terrorisme 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 203 Joséphine Missoffe · EPR Personnes en situation de handicap Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 190 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 186 Paul Midy · EPR Budget et comptes publics Coût du travail et déficit public 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 176 Bertrand Sorre · EPR Éducation nationale Choc des savoirs 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 170 Denis Masséglia · EPR Travail et emploi Fermeture du site Michelin à Cholet 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 157 Aurore Bergé · EPR Intérieur Lutte contre l'antisémitisme 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 149 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances et industrie Inquiétudes des entreprises 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 136 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 130 Stéphane Vojetta · EPR Intérieur Inondations dans la région de Valence 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 121 Françoise Buffet · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Accord avec le Mercosur 2024-10-31 Réponse publiée
Au Gouv. 106 Karl Olive · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique 2024-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 98 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Plan national d’adaptation au changement climatique 2024-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 94 Christophe Marion · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-10-24 Réponse publiée
Au Gouv. 83 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 77 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Liban 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 67 Sandra Marsaud · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Taxes sur le cognac à l’export 2024-10-17 Réponse publiée
Au Gouv. 47 Annie Vidal · EPR Famille et petite enfance Mesures en faveur des personnes âgées 2024-10-16 Réponse publiée