Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne

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Jean-François Rousset attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les impacts des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont constitué un moment exceptionnel reposant sur un socle indispensable : les clubs et associations sportifs. Ces derniers permettent aux sportifs de s'épanouir et de se révéler tout en jouant un rôle essentiel dans la cohésion sociale, l'éducation et la promotion du bien-être. Cependant, ces clubs font face à des difficultés croissantes, qu'il s'agisse de leur financement, du soutien aux bénévoles ou du manque d'équipements adaptés. Parallèlement, les recettes fiscales générées par les paris sportifs ne cessent d'augmenter, atteignant 1,18 milliard d'euros en 2023, tandis que le budget des sports stagne à 830 millions d'euros, hors organisation des jeux. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réévaluer la répartition des produits fiscaux des paris sportifs en affectant une part significative de ces recettes au soutien des clubs sportifs fédérés, tant pour leur fonctionnement que pour la rénovation ou la construction d'équipements."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-08", "pageJO": "2587", "numJO": "20250014", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Depuis 2017, la France a articulé sa politique sportive autour de deux axes majeurs : l'organisation exemplaire des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et l'objectif de recrutement de 3 à 6 millions de nouveaux pratiquants supplémentaires, afin de faire de notre pays une nation plus active et plus sportive. La réussite unanimement reconnue, en France et à l'international, du plus grand événement planétaire de sport, au cours de l'été dernier, qui est venue parachever une politique volontariste d'accueil sur notre territoire de grands événements sportifs internationaux engagée dès 2016, a contribué à renforcer la place du sport dans notre société, notamment en disséminant de façon plus structurée les bienfaits que le sport est en mesure d'apporter en matière de santé, de cohésion sociale, de développement éducatif, de rayonnement international, de valorisation des savoir-faire entrepreneuriaux. En outre, les premiers éléments chiffrés déjà collectés montrent que, dans la droite ligne des affluences et des audiences que les jeux ont fédérées auprès des Français, une dynamique positive de prise de licences dans les clubs et de fréquentation des lieux de pratique est apparue dès l'automne dernier. Pour autant et bien que la situation économique du secteur du sport demeure marquée par certaines fragilités, les attentes doivent néanmoins être arbitrées au regard du cadre général de l'objectif structurant de redressement des finances publiques. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, adopté définitivement le 6 février dernier, l'agence nationale du sport se voit doter d'un plafond de taxes affectées de 240,1 M€, auxquels il faut ajouter les crédits qui sont proposés au vote en deuxième partie du projet de loi sur le programme « sport », à hauteur de 259,2 M€ d'autorisations d'engagement et 159,2 M€ de crédits de paiement."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-08", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-08", "pageJO": "2587", "numJO": "20250014", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": {"dateDepotSignal": "2025-03-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-04", "pageJO": null, "numJO": "20250009", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "renouvellements": null}}