577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18833 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18832 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18811 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18807 Nicole Le Peih · EPR Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18796 Vincent Ledoux · EPR Culture Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18785 Mikaele Seo · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18783 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Facturation électronique et souveraineté des données 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18782 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18779 Bertrand Sorre · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18750 Violette Spillebout · EPR Intérieur Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18700 Charles Sitzenstuhl · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nappe phréatique d'Alsace 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18685 Nicole Dubré-Chirat · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18676 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poursuite du programme ACTEE 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18668 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18667 Éric Bothorel · EPR Ville et Logement Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18665 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18627 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18596 Michel Lauzzana · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et petites pensions 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18595 Christophe Marion · EPR Armées et anciens combattants Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18551 Mikaele Seo · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Attribution du numéro SIREN pour les entreprises du Pacifique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18543 Julie Delpech · EPR Intérieur Encadrement des monuments funéraires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18535 Stéphane Travert · EPR Transition écologique Évolution du régime des ASA 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18532 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18523 Sandrine Lalanne · EPR Autonomie et personnes handicapées Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18504 Christophe Marion · EPR Action et comptes publics Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18443 Christophe Marion · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18435 Stéphane Travert · EPR Justice Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18430 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18403 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18400 Julie Delpech · EPR Transports Protocole canicule dans les transports scolaires 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18399 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18363 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18362 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18358 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 2026-11-03 42 Réponse publiée
Écrite 18354 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18353 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18331 Benjamin Dirx · EPR Action et comptes publics Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18325 Laure Miller · EPR Intérieur Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18293 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18282 Bastien Marchive · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix de l'énergie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18266 Sandrine Le Feur · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18258 Jean Terlier · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxation applicable aux importations de pièces détachées 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18254 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle 2026-09-22 2026-11-03 42 Réponse publiée
Écrite 18253 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18249 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transferts des plans d'épargne en actions (PEA) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18246 Bertrand Sorre · EPR Culture Accès à la radio France Musique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18226 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18222 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18220 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée