577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11466 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11464 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11463 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11462 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11456 Matthieu Marchio · RN Intérieur Agressions - lutte contre l'homophobie 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11453 Michel Guiniot · RN Armées et anciens combattants Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11452 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11447 Christophe Barthès · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Travail des fleuristes le 1er mai 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11446 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11445 Emmanuel Blairy · RN Travail et solidarités Permis pour les engins de travaux publics 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11436 Sophie Blanc · RN Intérieur Cybersécurité liées aux obligations numériques 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11432 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11431 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11426 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture - frelon asiatique 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11425 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11422 Thomas Ménagé · RN Transports Doublement de la D2060 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11421 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11419 Kévin Pfeffer · RN Transports Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11418 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11417 Anaïs Sabatini · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » 2025-12-02 2026-05-05 154 Réponse publiée
Écrite 11415 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Fusion du RSI au sein de la SSI 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11410 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11405 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11400 Sébastien Humbert · RN Intérieur Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11385 Florence Joubert · RN Culture Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11380 Christian Girard · RN Europe et affaires étrangères Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11361 Monique Griseti · RN Culture Préservation du petit patrimoine provençal 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11360 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pont romain, avenir et gestion 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11345 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11343 Bruno Clavet · RN Justice Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11339 Béatrice Roullaud · RN Justice Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11314 Marc de Fleurian · RN Intérieur Infractions commises par des ressortissants étrangers 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11294 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11286 Caroline Colombier · RN Intérieur Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11281 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délais de remboursement des FCTVA 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11275 Alexandre Loubet · RN Intérieur Amélioration des services de l'ANTS 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11270 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11267 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11265 Angélique Ranc · RN Fonction publique et réforme de l'État Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11260 Christian Girard · RN Mer et pêche Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11257 Caroline Colombier · RN Armées et anciens combattants Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11256 Anaïs Sabatini · RN Armées et anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11246 Lionel Tivoli · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11243 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11238 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11236 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 476 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 475 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 474 Robert Le Bourgeois · RN Ruralité Maintien et sanctuarisation de la DETR 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 473 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée