577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14054 Frank Giletti · RN Armées et anciens combattants Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14053 Sophie Blanc · RN Justice Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14048 Sophie Blanc · RN Intérieur Régime juridique des démissions des conseillers municipaux 2026-04-07 2026-08-04 119 Réponse publiée
Écrite 14047 Sébastien Chenu · RN Intérieur Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14043 René Lioret · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14041 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du cormoran dans les Vosges 2026-04-07 2026-05-05 28 Réponse publiée
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14031 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraudes à l'assurance maladie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14028 Sophie Blanc · RN Intérieur Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14027 Frank Giletti · RN Intérieur Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14026 Sophie Blanc · RN Intérieur Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14023 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-04-07 2026-08-18 133 Réponse publiée
Écrite 14022 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14021 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement de l'ostéopathie animale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14016 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des caves coopératives 2026-04-07 2026-07-14 98 Réponse publiée
Écrite 14015 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du prix des engrais azotés 2026-04-07 2026-08-18 133 Réponse publiée
Écrite 14012 Sandrine Dogor-Such · RN Transports Sécurisation de la RD 66 2026-03-31 2026-04-21 21 Réponse publiée
Écrite 14007 Emmanuel Taché · RN Transports Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13994 Jérôme Buisson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13993 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13984 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût du vaccin contre la leptospirose 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13981 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bébés prématurés : accès aux soins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13969 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13968 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13966 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestataires de santé à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13963 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13947 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter 2026-03-31 2026-08-11 133 Réponse publiée
Écrite 13943 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13940 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13926 Alexandre Dufosset · RN Justice Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13921 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone 2026-03-31 2026-07-07 98 Réponse publiée
Écrite 13916 Edwige Diaz · RN Armées et anciens combattants Effectifs de gendarmerie et logement du personnel 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13910 Hélène Laporte · RN Intérieur Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne 2026-03-31 2026-08-11 133 Réponse publiée
Écrite 13908 Pierre Meurin · RN Intérieur Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13901 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13899 Edwige Diaz · RN Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13890 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouveau choc pétrolier 2026-03-31 2026-07-07 98 Réponse publiée
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13888 Patrice Martin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13886 Pascal Markowsky · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13873 Kévin Pfeffer · RN Commerce extérieur et attractivité Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13871 Philippe Lottiaux · RN Mer et pêche Situation de la pêche maritime 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13869 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13868 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13865 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13859 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13840 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ? 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13838 Sébastien Chenu · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France 2026-03-31 2026-08-18 140 Réponse publiée
Orale 685 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale à Wissembourg 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 684 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée