577députés 17ᵉ législature

M. Pierrick Courbon

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-052026-062026-07max = 264 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 76
  • Avec réponse 54 (71.1%)
  • Sans réponse 22
  • Délai moyen de réponse 152.0 j

Par type : Question écrite : 71, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 7
  • Santé et accès aux soins 6
  • Autonomie et handicap 6
  • Éducation nationale 5
  • Travail, santé, solidarités et familles 5
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
  • Intérieur 4
  • Europe et affaires étrangères 4
  • Culture 4
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 3

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-09 Situation du transport équin Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Conséquences du changement des heures creuses Réponse publiée
Écrite 2026-06-02 Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales Réponse publiée
Écrite 2026-01-20 Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages Réponse publiée
Écrite 2026-01-13 Procédure et modalités de défusion de deux communes Sans réponse
Écrite 2025-12-23 Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE Réponse publiée
Orale 2025-11-18 Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon Réponse publiée
Écrite 2025-11-04 Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier Réponse publiée
Écrite 2025-10-07 Avenir de l'Afpa Sans réponse
Écrite 2025-09-23 Inquiétudes des orthophonistes Sans réponse
Écrite 2025-09-23 Ventes d'armes sur internet Sans réponse
Écrite 2025-09-23 Titularisation des enseignants contractuels Sans réponse
Écrite 2025-09-09 Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 371
  • Adoptés 47 (12.7%)
  • Rejetés 134
  • Retirés 28
  • En commission 94
  • En séance 277

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 166
  • Votes individuels enregistrés 2 327
  • Pour / Contre / Abst. 1 068 / 1 115 / 144
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.8%

2 114 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 327 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2026-07-03 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Membre suppléant 2026-07-02 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE Amiante Secrétaire 2025-11-04 en cours
GE Amiante Membre 2025-09-12 en cours
GE Condition et bien-être des animaux Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Chasse et pêche Secrétaire 2025-03-03 en cours
GE Prostitution Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Pologne Vice-Président 2025-02-06 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Co-Président 2025-01-28 en cours
GE Grande distribution et grande consommation Membre 2025-01-24 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Membre 2025-01-24 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-24 en cours
GE Longévité et adaptation de la société au vieillissement Membre 2025-01-24 en cours
GE Condition et bien-être des animaux Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Portugal Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-01-24 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours