577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 206 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique Nicolas Meizonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Déconjugaliser l’allocation de soutien familial Sarah Legrain
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité Sarah Legrain
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
Résolution Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs Aurélien Dutremble
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-11 En cours — —
PPL Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine Danielle Brulebois
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025 Thomas Lam
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique... Ludovic Mendes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une... Laurent Lhardit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
Résolution Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale Sandrine Rousseau
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-11 Retiré
le 2025-03-11
— —
Résolution La publicisation des doléances du grand débat national Marie Pochon
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-11 En cours — —
Résolution Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus... Sophia Chikirou
Résolution
Résolution 2025-03-10 En cours — —
Résolution Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine Léa Balage El Mariky
Résolution
Résolution 2025-03-10 En cours — —
Résolution Airbags défectueux de la marque Takata Karine Lebon
Résolution
Résolution 2025-03-10 En cours — —
Rapport Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-07 En cours — —
Rapport Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales —
Parlementaire
Mission d'information 2025-03-07 En cours — —
Rapport Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale —
Parlementaire
Mission d'information 2025-03-07 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-07 En cours — —
Résolution Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales Christine Arrighi
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-06 En cours — —
Résolution Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police Antoine Léaument
Résolution
Résolution 2025-03-06 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-06 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-06 En cours — —
PPL Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-06 En cours 101 · 21 adoptés —
Rapport Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-05 En cours — —
Résolution Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Benjamin Lucas-Lundy
Résolution
Résolution 2025-03-05 En cours — —
PPL Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant Anne Bergantz
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-05 En cours 39 · 3 adoptés —
PPL Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-05 En cours — —
Autre Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre —
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-03-04 En cours — —
Autre Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les... —
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-03 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-03 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-03 En cours — —
Résolution Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour... Fabrice Barusseau
Résolution
Résolution 2025-03-03 En cours — —
PJL Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Michel Barnier, Paul Christophe, Geneviève Darrieussecq
Gouvernement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025-02-28 Promulguée
le 2025-02-28
5 892 · 585 adoptés —
PPL Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-26 En cours — —
Rapport Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-25 En cours — —
Résolution Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains Marietta Karamanli
Résolution
Résolution 2025-02-24 En cours — —
PJL Projet de loi d'urgence pour Mayotte —
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-02-24 Promulguée
le 2025-02-24
635 · 175 adoptés —
Rapport Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-22 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-21 En cours — —
PPL Sauvetage des micro-entreprises Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-21 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-21 En cours — —
Résolution Suivi et pilotage de la production de logements sociaux François Jolivet
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-20 En cours — —
Rapport La place de la France dans l’Indopacifique Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-20 En cours — —
Résolution Établir les freins à la réindustrialisation de la France Alexandre Loubet
Résolution
Résolution 2025-02-20 En cours — —
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable Jean-Claude Raux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-20 En cours 64 · 6 adoptés —
PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Charles Fournier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-20 En cours 109 · 26 adoptés —
Rapport Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-19 En cours — —
Résolution Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français Thomas Portes
Résolution
Résolution 2025-02-19 En cours — —
Autre Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues Gouvernement
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-19 En cours — —