577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-09-30
  • Dernier acte connu 2025-03-06
  • Amendements déposés 101 · 21 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 11 clusters · 79 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 47
  • Adopté 21
  • Retiré 14
  • Irrecevable 11
  • Tombé 7
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 54
  • seance 47

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 27
  • Dem — Les Démocrates 17
  • EcoS — Écologiste et Social 12
  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • EPR — Ensemble pour la République 11
  • RN — Rassemblement National 9
  • HOR — Horizons & Indépendants 6
  • DR — Droite Républicaine 4
  • None — 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 12
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE 3 2
  • ARTICLE 4 7
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 5 2
  • ARTICLE 8 9
  • ARTICLE 9 8
  • APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE PREMIER 46
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 8
  • TITRE 1

Voir tous les 101 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-09-30 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-09-30 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-11-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-14 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 24 pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — —
Proposition de loi 59 Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs — —
Proposition de loi 59 Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs — —
Proposition de loi 782 pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus PA775300 2024-09-30
Rapport 118 rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782). — 2024-11-06
Proposition de loi 119 pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — 2024-11-06
Proposition de loi 561 pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — 2024-11-15
Rapport 996 pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — 2025-02-19
Proposition de loi 996 pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — 2025-02-19
Proposition de loi 411 Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs — 2025-03-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte