577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Claude Raux · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2025-02-20
  • Amendements déposés 64 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 6 clusters · 22 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

3 Convergence inter-groupes 10 amdts 3 Réutilisation simple 12 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 25
  • Rejeté 17
  • Retiré 9
  • Adopté 6
  • Irrecevable 5
  • Tombé 1
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 30
  • seance 34

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 18
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17
  • SOC — Socialistes et apparentés 11
  • EPR — Ensemble pour la République 7
  • EcoS — Écologiste et Social 5
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • DR — Droite Républicaine 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 16
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 15
  • ARTICLE PREMIER 29
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 4

Voir tous les 64 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger durablement la qualité de l'eau potable
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-01-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-11 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 766 Protéger durablement la qualité de l'eau potable Jean-Claude Raux 2024-12-19
Rapport 928 Protéger durablement la qualité de l'eau potable — 2025-02-12
Proposition de loi 928 Protéger durablement la qualité de l'eau potable — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte