577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
240 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-13 voir →
368 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Céline Hervieu SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
390 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
499 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-15 voir →
500 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-15 voir →
525 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-15 voir →
526 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
529 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
530 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
555 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
557 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
558 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
568 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
744 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
745 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
798 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
806 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
807 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
818 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
820 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
831 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
861 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Tombé 2026-10-15 voir →
862 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Tombé 2026-10-15 voir →
863 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Tombé 2026-10-15 voir →
864 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Retiré 2026-10-15 voir →
1122 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1402 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1403 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1404 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1405 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1407 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1408 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1526 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1534 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1536 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1537 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1538 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1548 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1557 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1669 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Adopté 2026-10-16 voir →
1671 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Tombé 2026-10-16 voir →
1675 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Tombé 2026-10-16 voir →
1787 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2030 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2031 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2032 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2033 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Retiré 2026-10-16 voir →
2122 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2127 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2151 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-16 voir →
2174 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Thierry Sother SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2192 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Thierry Sother SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2197 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-16 voir →
2203 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-16 voir →
2205 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2206 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2208 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Thierry Sother SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2223 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Thierry Sother SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2224 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2235 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2242 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-16 voir →
2249 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2266 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2410 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2411 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2412 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2492 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2705 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2716 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2766 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2793 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2794 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2854 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-10-17 voir →
2982 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-10-17 voir →
2983 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-10-17 voir →
3045 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-10-17 voir →