Amendement n° 2203 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 3322‑2 du code de la santé publique est complété par quatre alinéa ainsi rédigés :
« 2° Toutes les unités de conditionnement des boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 17,9 % vol. portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire précisant que l’alcool est dangereux pour la santé ».
« Les metteurs sur le marché dérogeant à l’obligation prévu au 2° présent article sont soumis au versement d’une contribution de 2 % assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé sur le territoire national.
« La contribution est recouvrée et contrôlée par les organismes mentionnés à l’article L. 213‑1 du code de la sécurité sociale, selon les règles, garanties, sûretés et sanctions applicables en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale recouvrées par ces organismes.
« Le produit de cette contribution est affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre alcoométrique volumique est supérieur ou égal à 18 % vol.
Selon l'Inserm, toute consommation d'alcool est nuisible pour la santé et n'a aucun effet protecteur. L'alcool est la première cause d'hospitalisation et l'une des trois premières causes de mortalité évitable. Il est lié à une soixantaine de maladies, dont les cancers et les maladies cardiovasculaires. Pourtant, hormis le message destiné aux femmes enceintes (article L. 3322-2 du code de la santé publique), de nombreuses boissons alcooliques ne portent aucun message de prévention.
Cette lacune est d'autant plus préoccupante que les boissons les plus fortement titrées facilitent l'ingestion, en une seule occasion, de nombreuses doses standards. Une canette de 25 cl à 22 % vol. de Vody par exemple équivaut à plus de quatre doses de vodka. Ce phénomène reste trop fréquent chez les jeunes : 28,3 % des lycéens ont connu une alcoolisation ponctuelle importante dans le mois écoulé. Ces boissons reprennent souvent les codes visuels des sodas, ce qui entretient la confusion.
Il apparaît donc nécessaire que l'étiquetage comporte un message de prévention clair, en phase avec l'état de la recherche médicale en matière de consommation d'alcool.