577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Retiré 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Tombé 2026-10-17 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-07 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2026-10-13 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
43 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
56 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
58 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
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62 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
63 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
64 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
65 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
66 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
69 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
70 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
71 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
145 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-09 voir →
264 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR seance Rejeté 2026-10-13 voir →
321 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
403 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Non soutenu 2026-10-14 voir →
426 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
470 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
471 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
473 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
475 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-14 voir →