577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Dominique Paillat HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →