577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Céline Hervieu SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Véronique Ludmann HOR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Véronique Ludmann HOR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Fatiha Keloua Hachi SOC seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →