577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Retiré 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →