577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Proença SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anthony Brosse EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →