Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 1^er janvier 2027 et le 31 décembre 2027, en vue de la restauration des neuf saintes chapelles de Paris, d’Aigueperse, de Champigny-sur-Veude, de Châteaudun, de Riom, de Chambéry, de Thouars, de Vic-le-Comte et de Vincennes auprès des gestionnaires publics auxquels ils sont affectés, le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 € par particulier et par exercice fiscal. Ils ne sont pas pris en compte pour l’application du plafond de 20 % du revenu imposable prévu au 1 de l’article 200 du code général des impôts.

 II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Depuis près de huit siècles, la Sainte-Chapelle de Paris, édifiée au XIIIe siècle à la demande de Saint Louis, est l'un des chefs-d'œuvre de l'architecture gothique. Du XIVe au XVIe siècle, rois, ducs et princes ont fait bâtir, sur son modèle, d'autres saintes chapelles, qui comptent aujourd'hui parmi les joyaux les plus singuliers du patrimoine religieux et princier de notre pays : celles d'Aigueperse, de Champigny-sur-Veude, de Châteaudun, de Riom, de Chambéry, de Thouars, de Vic-le-Comte et de Vincennes.

Ces huit édifices, répartis sur l'ensemble du territoire témoignent de la diversité et de la richesse de l'art gothique et de la Renaissance. Ils abritent pour beaucoup des ensembles de vitraux, de sculptures et de décors d'une qualité exceptionnelle, qui ont traversé les siècles. Plusieurs sont classés au titre des monuments historiques. Tous constituent, dans leur commune, un repère identitaire, un atout pour l'attractivité du territoire et un lieu vivant de transmission de l'histoire.

Cet ensemble est aujourd'hui confronté aux effets du temps. Verrières fragilisées, maçonneries et couvertures exposées aux intempéries, décors peints et sculptures altérées qui exigent des interventions régulières, longues et coûteuses. Leur situation est d'autant plus préoccupante que nombre de ces chapelles se trouvent dans des communes de taille modeste, dont les moyens ne permettent pas, à eux seuls, de financer des restaurations d'une telle ampleur. Ces opérations mobilisent par ailleurs des savoir-faire rares et supposent le plus grand respect des matériaux et des techniques historiques.

Par leur valeur patrimoniale, par leur répartition sur le territoire et par l'importance des enjeux de conservation, ces neuf saintes chapelles constituent un ensemble d'intérêt national, qui justifie une mobilisation à la hauteur de ce patrimoine. Les gestionnaires et propriétaires des monuments, au premier rang desquels le Centre des monuments nationaux pour ceux dont il a la charge, les collectivités territoriales, les fondations et les associations peuvent se fédérer autour d'une grande campagne nationale de mobilisation en faveur de leur restauration.

Cet amendement propose d'instaurer une majoration exceptionnelle de la réduction d'impôt pour les dons effectués au profit de la restauration des saintes chapelles de Paris, d'Aigueperse, de Champigny-sur-Veude, de Châteaudun, de Riom, de Chambéry, de Thouars, de Vic-le-Comte et de Vincennes, sur le modèle du dispositif mis en place à la suite de l'incendie de Notre-Dame de Paris.

Le présent amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de cette majoration exceptionnelle, afin d'en garantir le caractère incitatif et exceptionnel. Le dispositif s'appliquerait pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2027.

En facilitant la participation de tous à cet effort, cette disposition contribue concrètement à la préservation et à la transmission d'un patrimoine commun, dans toute sa diversité et sur l'ensemble du territoire.