577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Didier Padey Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pascale Got SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthieu Bloch UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marine Le Pen RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Cendrine Chazé DR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Alloncle UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Brigitte Klinkert EPR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Bonnecarrère NI seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →