577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Taché RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: — seance Tombé 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laurent Baumel SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Steevy Gustave EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bartolomé Lenoir UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Céline Hervieu SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →