577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Retiré 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Retiré 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Emmanuel Fouquart RN seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR commission Adopté 2026-07-10 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: commission Adopté 2026-07-10 voir →
322 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
354 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Tombé 2026-07-09 voir →
355 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
356 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
358 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Olga Givernet EPR commission Rejeté 2026-07-09 voir →
381 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Rejeté 2026-07-09 voir →
382 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
383 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
404 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR commission Retiré 2026-07-09 voir →
449 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR commission Retiré 2026-07-10 voir →
455 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
457 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jérôme End DR commission Retiré 2026-07-10 voir →
532 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
535 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
536 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
538 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Tombé 2026-07-10 voir →
573 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR commission Adopté 2026-07-10 voir →
574 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
575 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
616 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: commission Retiré 2026-07-10 voir →
636 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
681 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
720 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Retiré 2026-07-10 voir →
751 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
753 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
754 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
755 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
757 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
758 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
761 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
762 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
765 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
989 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP commission Rejeté 2026-07-10 voir →
992 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Adopté 2026-07-10 voir →
994 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1041 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem commission Adopté 2026-07-10 voir →
1043 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem commission Adopté 2026-07-10 voir →
1119 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1140 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1150 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1157 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1160 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: commission Retiré 2026-07-10 voir →
1187 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: commission Retiré 2026-07-15 voir →