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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

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299 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
300 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
301 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
302 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
304 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
305 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
331 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Retiré 2025-10-28 voir →
335 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Rejeté 2025-10-28 voir →
336 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Rejeté 2025-10-28 voir →
342 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Rejeté 2025-10-28 voir →
357 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Irrecevable 2025-10-28 voir →
362 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Irrecevable 2025-10-28 voir →
367 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
368 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2025-10-28 voir →
466 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Retiré 2025-10-29 voir →
467 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Rejeté 2025-10-29 voir →
507 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2025-10-29 voir →
539 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2025-10-29 voir →
617 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Retiré 2025-10-29 voir →
662 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
705 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
806 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
817 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Rejeté 2025-10-30 voir →
842 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Rejeté 2025-10-30 voir →
854 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
855 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
856 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
857 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
858 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
859 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
860 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
861 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
862 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
864 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
865 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
866 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
867 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
868 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
869 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
870 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
871 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
872 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
878 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2025-10-30 voir →
879 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Adopté 2025-10-30 voir →
889 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
890 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
891 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
892 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
893 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
894 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2025-10-30 voir →
895 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
896 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
897 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
898 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
901 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Michèle Tabarot DR seance Retiré 2025-10-30 voir →
937 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
986 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2025-10-30 voir →
1047 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Non soutenu 2025-10-30 voir →
1099 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Non soutenu 2025-10-30 voir →
1108 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Retiré 2025-10-30 voir →
1113 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1210 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Retiré 2025-10-30 voir →
1232 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Rejeté 2025-10-30 voir →
1275 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Retiré 2025-10-30 voir →
1279 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2025-10-30 voir →
1353 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Adopté 2025-10-30 voir →
1354 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Rejeté 2025-10-30 voir →
1355 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Rejeté 2025-10-30 voir →
1379 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Retiré 2025-10-31 voir →
1402 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1472 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1505 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Retiré 2025-10-31 voir →
1507 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Adopté 2025-10-31 voir →
1544 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1593 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1594 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1599 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1606 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1796 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1830 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1834 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2025-10-31 voir →
1843 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1881 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Non soutenu 2025-10-31 voir →
1882 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1883 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1904 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1914 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2025-10-31 voir →
1925 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Adopté 2025-10-31 voir →
1930 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2025-10-31 voir →
1940 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Retiré 2025-10-31 voir →
2007 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2008 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2031 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Non soutenu 2025-10-31 voir →
2090 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Loïc Prud'homme LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2097 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Loïc Prud'homme LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2153 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2174 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2175 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Retiré 2025-10-31 voir →
2216 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Matthias Tavel LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2219 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2025-10-31 voir →