577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales · 43 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— TITRE Emmanuel Duplessy EcoS seance Tombé 2026-09-24 voir →
11 TITRE Raphaël Arnault LFI-NFP seance Discuté 2026-10-02 voir →
12 TITRE Élisa Martin LFI-NFP seance Discuté 2026-10-02 voir →
13 TITRE Élisa Martin LFI-NFP seance Discuté 2026-10-02 voir →
14 TITRE Raphaël Arnault LFI-NFP seance Discuté 2026-10-02 voir →
15 TITRE Élisa Martin LFI-NFP seance Discuté 2026-10-02 voir →
16 TITRE Raphaël Arnault LFI-NFP seance Discuté 2026-10-02 voir →
19 TITRE Paul Christophle SOC seance Discuté 2026-10-05 voir →
20 TITRE Paul Christophle SOC seance Discuté 2026-10-05 voir →
21 TITRE Paul Christophle SOC seance Discuté 2026-10-05 voir →
35 TITRE Romain Eskenazi SOC seance Discuté 2026-10-05 voir →