577députés 17ᵉ législature

amendement n° 11 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 11 — TITRE

Auteur : Raphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Vaucluse · 1ᵉ)
Texte visé : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à s’attaquer à l’aide humanitaire pour satisfaire l’obsession migratoire xénophobe du RN »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Derrière la révision du code général des collectivités territoriales ici proposée, le RN persiste dans son obsession crasse contre l’immigration puisque les auteurs du texte estiment que les ONG visées “instrumentalisent la misère humaine pour faire avancer leur agenda en faveur d’une immigration massive sur le sol européen” et souhaitent “envoyer un message de fermeté aux ONG pro-migrants”.

Cette proposition de loi relève encore une fois de l’obsession migratoire du RN qui tente par tout moyen d’entretenir l’idée d’une « submersion » migratoire en France, ce qui justifierait d’utiliser tous les moyens pour freiner l’immigration (incluant le fait de laisser des personnes se noyer). Les derniers chiffres de l’INSEE sur les flux migratoires publiés en juin 2026 montrent pourtant une diminution des entrées sur le territoire en 2024 (-10%), comme en 2023 (-9%) qui « retrouvent leur niveau de 2019 ». En 2024, la France se situe même en bas du classement européen concernant le solde migratoire : son taux est de +2,8 pour 1000 habitants, la situant au 21ème rang (sur le long terme 2010-2024, elle se situe toujours derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie).