577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thomas Ménagé · Parlementaire Dossier officiel ↗

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2026-10-07
  • Amendements déposés 43 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 35
  • Adopté 4
  • Tombé 2
  • Rejeté 1
  • En traitement 1

Par examen

  • seance 43

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15
  • EPR — Ensemble pour la République 9
  • EcoS — Écologiste et Social 6
  • SOC — Socialistes et apparentés 6
  • RN — Rassemblement National 5
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 24
  • TITRE 11
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 5
  • AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer la division et... 3

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-09-16 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-09-16 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-09-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-10-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-09-30 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 390 Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales Thomas Ménagé 2024-10-15
Rapport 3203 Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales — 2026-09-30

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