577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6577 2026-05-13 l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 0 / 1 64 / 577
6576 2026-05-13 l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 6 / 0 59 / 577
6575 2026-05-13 l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 10 / 0 57 / 577
6574 2026-05-13 l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 10 / 0 55 / 577
6573 2026-05-13 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 79 / 0 96 / 577
6572 2026-05-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers,... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 22 / 3 123 / 577
6571 2026-05-13 l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers,... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 9 / 26 106 / 577
6570 2026-05-13 l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 52 / 5 98 / 577
6569 2026-05-13 l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 73 / 1 99 / 577
6568 2026-05-13 l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 76 / 0 99 / 577
6567 2026-05-13 l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 62 / 0 99 / 577
6566 2026-05-13 l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 51 / 26 98 / 577
6565 2026-05-13 l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 60 / 0 86 / 577
6564 2026-05-13 l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 42 / 2 81 / 577
6563 2026-05-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et... l'Assemblée nationale a adopté 146 / 0 / 0 146 / 577
6562 2026-05-12 l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 89 / 1 142 / 577
6561 2026-05-12 l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 84 / 0 136 / 577
6560 2026-05-12 l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 85 / 0 135 / 577
6559 2026-05-12 l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 89 / 0 141 / 577
6558 2026-05-12 l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 29 / 1 139 / 577
6557 2026-05-12 l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 86 / 0 139 / 577
6556 2026-05-12 l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 88 / 0 140 / 577
6555 2026-05-12 l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 75 / 3 137 / 577
6554 2026-05-12 l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 81 / 38 139 / 577
6553 2026-05-12 l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 89 / 21 141 / 577
6552 2026-05-12 l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 30 / 2 139 / 577
6551 2026-05-12 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et... l'Assemblée nationale a adopté 141 / 0 / 0 141 / 577
6550 2026-05-12 l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 58 / 51 141 / 577
6549 2026-05-12 l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 91 / 29 136 / 577
6548 2026-05-12 l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 103 / 2 140 / 577
6547 2026-05-12 l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 51 / 43 138 / 577
6546 2026-05-12 l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 49 / 53 133 / 577
6545 2026-05-12 l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des... l'Assemblée nationale a adopté 134 / 0 / 2 136 / 577
6544 2026-05-12 l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 134 / 1 / 0 135 / 577
6543 2026-05-12 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes... l'Assemblée nationale a adopté 138 / 0 / 0 138 / 577
6542 2026-05-12 l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 36 / 32 114 / 577
6541 2026-05-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 175 / 0 / 0 175 / 577
6540 2026-05-12 l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 83 / 1 137 / 577
6539 2026-05-12 l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 31 / 51 135 / 577
6538 2026-05-12 l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 31 / 48 137 / 577
6537 2026-05-12 l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 143 / 0 / 0 143 / 577
6536 2026-05-12 l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 77 / 17 128 / 577
6535 2026-05-12 l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 33 / 1 132 / 577
6534 2026-05-12 l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 65 / 2 122 / 577
6533 2026-05-12 l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 41 / 24 128 / 577
6532 2026-05-12 l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 47 / 39 134 / 577
6531 2026-05-12 l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 74 / 17 134 / 577
6530 2026-05-12 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 52 / 0 134 / 577
6529 2026-05-12 l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 77 / 1 134 / 577
6528 2026-05-12 l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 4 / 0 132 / 577