577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8059 2026-07-09 l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 65 / 0 94 / 577 —
8058 2026-07-09 l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 47 / 5 78 / 577 —
8057 2026-07-09 l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 57 / 1 73 / 577 —
8056 2026-07-09 l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 64 / 3 92 / 577 —
8055 2026-07-09 l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 64 / 0 89 / 577 —
8054 2026-07-09 l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 67 / 0 91 / 577 —
8053 2026-07-09 l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 59 / 3 81 / 577 —
8052 2026-07-09 l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 64 / 0 87 / 577 —
8051 2026-07-09 l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 37 / 4 80 / 577 —
8050 2026-07-09 l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 56 / 3 74 / 577 —
8049 2026-07-09 l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 50 / 0 70 / 577 —
8048 2026-07-09 l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 47 / 0 63 / 577 —
8047 2026-07-08 l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 33 / 0 119 / 577 —
8046 2026-07-08 l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 38 / 0 125 / 577 —
8045 2026-07-08 l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 69 / 29 131 / 577 —
8044 2026-07-08 l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 96 / 0 136 / 577 —
8043 2026-07-08 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 283 / 156 / 1 440 / 577 —
8042 2026-07-08 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 283 / 156 / 1 440 / 577 —
8041 2026-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 133 / 1 204 / 577 —
8040 2026-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 128 / 1 182 / 577 —
8039 2026-07-08 l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 30 / 0 125 / 577 —
8038 2026-07-08 l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 90 / 0 123 / 577 —
8037 2026-07-08 l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 142 / 80 / 0 222 / 577 —
8036 2026-07-08 le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 1 220 / 577 —
8035 2026-07-08 le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 131 / 5 220 / 577 —
8034 2026-07-08 le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 145 / 1 220 / 577 —
8033 2026-07-08 le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 139 / 1 215 / 577 —
8032 2026-07-08 le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 141 / 1 219 / 577 —
8031 2026-07-08 le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 140 / 1 218 / 577 —
8030 2026-07-08 le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 1 220 / 577 —
8029 2026-07-08 le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8028 2026-07-08 le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577 —
8027 2026-07-08 le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 142 / 1 216 / 577 —
8026 2026-07-08 le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 150 / 3 215 / 577 —
8025 2026-07-08 le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 141 / 3 216 / 577 —
8024 2026-07-08 le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 142 / 1 216 / 577 —
8023 2026-07-08 le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 140 / 1 215 / 577 —
8022 2026-07-08 le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 142 / 1 217 / 577 —
8021 2026-07-08 le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 144 / 1 218 / 577 —
8020 2026-07-08 le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... l'Assemblée nationale a adopté 157 / 10 / 51 218 / 577 —
8019 2026-07-08 le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 144 / 0 220 / 577 —
8018 2026-07-08 le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 140 / 1 216 / 577 —
8017 2026-07-08 le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577 —
8016 2026-07-08 le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577 —
8015 2026-07-08 le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8014 2026-07-08 le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8013 2026-07-08 le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8012 2026-07-08 le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8011 2026-07-08 le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 141 / 1 214 / 577 —
8010 2026-07-08 le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 140 / 1 211 / 577 —