577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8047 2026-07-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 119 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 119
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 86
  • Contre 33
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 32 0 0 100%
RN 27 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
HOR 11 0 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
Dem 8 0 0 100%
SOC 0 7 0 100%
DR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (86) Voir les contre (33) Voir les abstentions (0) Tous les votants