l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 26
- Contre 47
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (47) Voir les abstentions (5) Tous les votants