577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8037 2026-07-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 222 / 577 sièges · 38 % de participation
  • Suffrages exprimés 222
  • Seuil de majorité 112
  • Pour 142
  • Contre 80
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
EPR 37 2 0 95%
LFI-NFP 0 37 0 100%
SOC 0 21 0 100%
EcoS 0 16 0 100%
HOR 15 0 0 100%
Dem 13 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
UDR 6 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (142) Voir les contre (80) Voir les abstentions (0) Tous les votants