577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8039 2026-07-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 125 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 95
  • Contre 30
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
EPR 26 0 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
SOC 0 11 0 100%
Dem 11 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
EcoS 1 5 0 83%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (30) Voir les abstentions (0) Tous les votants