577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 166 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
716 2025-02-06 l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 164 / 0 241 / 577
715 2025-02-06 l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 166 / 0 250 / 577
714 2025-02-06 l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 161 / 0 254 / 577
713 2025-02-06 l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 165 / 0 256 / 577
712 2025-02-06 l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 158 / 0 236 / 577
711 2025-02-06 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 159 / 0 238 / 577
710 2025-02-06 l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 179 / 105 / 10 294 / 577
709 2025-02-06 l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 99 / 4 246 / 577
708 2025-02-06 l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 88 / 20 203 / 577
707 2025-02-06 l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 118 / 16 230 / 577
706 2025-02-06 l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 161 / 1 211 / 577
705 2025-02-06 l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 160 / 1 210 / 577
704 2025-02-06 l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 156 / 1 206 / 577
703 2025-02-06 l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 156 / 1 205 / 577
702 2025-02-06 l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 184 / 0 282 / 577
701 2025-02-06 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 173 / 2 277 / 577
700 2025-02-06 l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 172 / 1 266 / 577
699 2025-02-06 l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 171 / 2 267 / 577
698 2025-02-06 l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 145 / 25 282 / 577
697 2025-02-06 l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 132 / 25 276 / 577
696 2025-02-06 l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 187 / 2 279 / 577
695 2025-02-06 l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 113 / 190 / 1 304 / 577
694 2025-02-05 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 0 / 0 122 / 577
693 2025-02-05 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 128 / 0 / 0 128 / 577
692 2025-02-04 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 163 / 0 / 0 163 / 577
691 2025-01-30 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 0 77 / 577
690 2025-01-30 l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 40 / 0 78 / 577
689 2025-01-30 l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 0 73 / 577
688 2025-01-30 l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 38 / 0 73 / 577
687 2025-01-30 l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 37 / 0 71 / 577
686 2025-01-30 l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 33 / 0 64 / 577
685 2025-01-30 l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 0 / 14 93 / 577
684 2025-01-30 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 13 90 / 577
683 2025-01-29 l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 0 / 0 105 / 577
682 2025-01-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 2 / 6 98 / 577
681 2025-01-29 l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 0 97 / 577
680 2025-01-29 l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 50 / 7 93 / 577
679 2025-01-29 l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 1 / 1 96 / 577
678 2025-01-29 l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 62 / 1 96 / 577
677 2025-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 9 / 1 91 / 577
676 2025-01-29 l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 49 / 8 88 / 577
675 2025-01-29 l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 53 / 2 85 / 577
674 2025-01-29 l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 105 / 3 112 / 577
673 2025-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 72 / 15 152 / 577
672 2025-01-29 l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 48 / 9 131 / 577
671 2025-01-29 l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 76 / 0 132 / 577
670 2025-01-29 l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 75 / 42 126 / 577
669 2025-01-29 l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 80 / 0 110 / 577
668 2025-01-29 l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 53 / 1 106 / 577
667 2025-01-29 l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 60 / 0 92 / 577