l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 37 / 577 sièges · 6 % de participation
- Suffrages exprimés 36
- Seuil de majorité 19
- Pour 8
- Contre 28
- Abstentions 1
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 37 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (8) Voir les contre (28) Voir les abstentions (1) Tous les votants