scrutin public de séance n° 2294 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 44 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 34
Seuil de majorité 18
Pour 24
Contre 10
Abstentions 10
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 44 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	10	100%
LFI-NFP	0	10	0	100%
SOC	7	0	0	100%
EcoS	6	0	0	100%
EPR	4	0	0	100%
DR	5	0	0	100%
Dem	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (10) Voir les abstentions (10) Tous les votants