l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 26 / 577 sièges · 5 % de participation
- Suffrages exprimés 25
- Seuil de majorité 13
- Pour 17
- Contre 8
- Abstentions 1
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 26 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (8) Voir les abstentions (1) Tous les votants