scrutin public de séance n° 2309 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 46
Seuil de majorité 24
Pour 20
Contre 26
Abstentions 0
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
LFI-NFP	0	11	100%
RN	10	0	100%
EPR	6	1	86%
SOC	0	8	100%
DR	4	1	80%
EcoS	0	5	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (26) Voir les abstentions (0) Tous les votants