577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2409 2025-06-13 l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 24 / 0 51 / 577 —
2408 2025-06-13 l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 27 / 3 51 / 577 —
2407 2025-06-13 l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 8 / 9 40 / 577 faible affluence —
2406 2025-06-13 l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 10 48 / 577 faible affluence —
2405 2025-06-13 l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 28 / 8 56 / 577 —
2404 2025-06-13 l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 24 / 4 56 / 577 —
2403 2025-06-13 l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 0 54 / 577 —
2402 2025-06-13 l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 0 56 / 577 —
2401 2025-06-13 l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 23 / 0 50 / 577 —
2400 2025-06-13 le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 22 / 0 47 / 577 faible affluence —
2399 2025-06-13 le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 17 / 1 46 / 577 faible affluence —
2398 2025-06-13 l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 4 / 2 49 / 577 faible affluence —
2397 2025-06-13 l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 29 / 0 54 / 577 —
2396 2025-06-13 l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 5 / 0 49 / 577 faible affluence —
2395 2025-06-13 l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 17 / 5 47 / 577 faible affluence —
2394 2025-06-13 l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 13 / 2 38 / 577 faible affluence —
2393 2025-06-13 l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 25 / 5 43 / 577 faible affluence —
2392 2025-06-13 l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 3 / 23 43 / 577 faible affluence —
2391 2025-06-13 l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 0 49 / 577 faible affluence —
2390 2025-06-13 l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 19 / 13 / 18 50 / 577 —
2389 2025-06-13 l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 26 / 0 50 / 577 —
2388 2025-06-13 l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 50 / 0 52 / 577 —
2387 2025-06-13 l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 2 51 / 577 —
2386 2025-06-13 l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 6 / 0 37 / 577 faible affluence —
2385 2025-06-13 l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 33 / 2 46 / 577 faible affluence —
2384 2025-06-13 l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 33 / 0 45 / 577 faible affluence —
2383 2025-06-13 l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 0 45 / 577 faible affluence —
2382 2025-06-13 l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 0 45 / 577 faible affluence —
2381 2025-06-13 le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 24 / 0 46 / 577 faible affluence —
2380 2025-06-13 l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 0 38 / 577 faible affluence —
2379 2025-06-13 l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 22 / 5 40 / 577 faible affluence —
2378 2025-06-13 l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 23 / 2 38 / 577 faible affluence —
2377 2025-06-13 l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 22 / 2 36 / 577 faible affluence —
2376 2025-06-13 l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 17 / 7 / 14 38 / 577 faible affluence —
2375 2025-06-13 l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 21 / 20 / 0 41 / 577 faible affluence —
2374 2025-06-13 l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 22 / 7 43 / 577 faible affluence —
2373 2025-06-13 l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 29 / 0 44 / 577 faible affluence —
2372 2025-06-13 le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 21 / 1 42 / 577 faible affluence —
2371 2025-06-13 l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 26 / 0 41 / 577 faible affluence —
2370 2025-06-13 l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 13 / 0 43 / 577 faible affluence —
2369 2025-06-13 l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 21 / 20 / 1 42 / 577 faible affluence —
2368 2025-06-13 l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 21 / 7 43 / 577 faible affluence —
2367 2025-06-13 l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 23 / 7 45 / 577 faible affluence —
2366 2025-06-13 l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence —
2365 2025-06-13 l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 12 / 12 48 / 577 faible affluence —
2364 2025-06-13 l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 23 / 3 51 / 577 —
2363 2025-06-13 l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 24 / 2 51 / 577 —
2362 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 18 / 0 51 / 577 —
2361 2025-06-13 l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 0 52 / 577 —
2360 2025-06-13 l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 32 / 0 52 / 577 —