le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Décompte officiel

• Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
• Suffrages exprimés 45
• Seuil de majorité 23
• Pour 28
• Contre 17
• Abstentions 1
• Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Voir le graphique Voir le contre

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.