scrutin public de séance n° 2393 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 43 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 38
Seuil de majorité 20
Pour 13
Contre 25
Abstentions 5
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 43 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	0	8	0	100%
RN	0	8	0	100%
SOC	7	0	0	100%
EcoS	6	0	0	100%
LFI-NFP	0	0	5	100%
DR	0	4	0	100%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	2	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (25) Voir les abstentions (5) Tous les votants