scrutin public de séance n° 2377 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 36 / 577 sièges · 6 % de participation
Suffrages exprimés 34
Seuil de majorité 18
Pour 12
Contre 22
Abstentions 2
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 36 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	10	0	0	100%
EPR	0	6	0	100%
LFI-NFP	0	6	0	100%
SOC	0	6	0	100%
DR	2	2	0	50%
EcoS	0	2	0	100%
HOR	0	0	2	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (22) Voir les abstentions (2) Tous les votants