scrutin public de séance n° 2384 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 45 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 45
Seuil de majorité 23
Pour 12
Contre 33
Abstentions 0
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 45 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
EPR	0	8	100%
RN	8	0	100%
LFI-NFP	0	8	100%
SOC	0	7	100%
EcoS	0	6	100%
DR	4	0	100%
Dem	0	2	100%
HOR	0	2	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (33) Voir les abstentions (0) Tous les votants