577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19496 Alix Fruchon · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19495 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19325 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi loi profession infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19324 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19322 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19321 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19143 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19142 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18979 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18978 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18977 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un ordre national des ergothérapeutes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18825 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire en milieu rural 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18824 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18823 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18822 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18821 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18820 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18819 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18589 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18588 Joël Bruneau · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18353 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18352 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18351 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18350 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18349 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17896 Jean-Luc Warsmann · LIOT Autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Grand âge » 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17895 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17701 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17584 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du transport sanitaire privé 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17583 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17582 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues dans l'Eure 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17581 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17580 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étudiants infirmiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17579 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17403 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17402 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17401 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation vaccinale des soignants 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17400 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17187 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17186 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17185 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17184 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17183 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16994 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16993 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Identification des opticiens-lunetiers en magasin 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16992 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du transport sanitaire 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16991 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16751 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé 2026-07-07 — — Sans réponse