577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19312 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19311 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19310 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19309 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des implants Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19308 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19307 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19131 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut spécifique pour les antibiotiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18963 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18962 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18809 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du Slenyto 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18808 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18573 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de certains médicaments 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18572 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18571 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements de l'obésité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18340 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursements des traitements antimigraines 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18339 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18176 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18039 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17696 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17571 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17387 Daniel Labaronne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Honoraires de dispensation et traitements chroniques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17386 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17173 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16973 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16739 Franck Allisio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitements anti-obésité de type GLP-1 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16738 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16737 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du prix du Sterdex 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16736 Julien Limongi · RN Éducation nationale Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16506 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16505 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de prix du médicament Sterdex 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16276 François-Xavier Ceccoli · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16051 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du réseau de pharmacies de proximité 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15841 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15840 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15839 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15838 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du maillage officinal et risques de désertification 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 769 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Territorialité de la production pharmaceutique 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 763 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15664 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries de médicaments 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15663 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15662 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Approvisionnement des officines en médicaments 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15257 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15097 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements anti-obésité 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15096 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15095 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15094 Emmanuel Blairy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis 2026-05-12 2026-08-18 98 Réponse publiée
Écrite 14916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14738 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de l'Alepsal 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14540 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP) 2026-04-21 — — Sans réponse